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GENERAL NOTICE

1. Généralités - Dérogations

Les présentes conditions générales de vente et de location sont d’application pour toutes les commandes qui nous sont passées. Le client est censé accepter les présentes conditions générales de vente et de location par le seul fait de sa commande. Les dérogations, même figurant sur les documents émanant du client ou de nos représentants, ne sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points auxquels il n'aura pas été expressément dérogé.

2. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Le client assume la pleine responsabilité des marchandises données en location: il répond de toute détérioration ou destruction, même survenue par cas fortuit ou force majeure.

3. Prix 

Les prix indiqués sont nets sans escomptes et payable au grand comptant, sauf stipulation contraire, à notre domicile. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée ou autre qui reste à charge de l’acheteur.

4. Construction

Les délais d’une construction remis au client ne prend cours qu’à partir du moment ou nous sommes en possession de la somme, ou d’un acompte convenu. Nos prix sont établis sur devis , frais d’étude à part et non remboursable.

5. Modifications au prix et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix, rabais et conditions de vente, sans avis préalable. Tout reliquat de commande inexécuté à la date d’une modification des prix sera fourni aux conditions de vente modifiées. Nous nous réservons le droit d’annuler la présente commande en tout ou en partie.

6. Port et emballage

Le port et l’emballage ainsi que la taxe sont à charge de l’acheteur. 

7. Garantie :

- Pour les appareils ou marchandises dont nous ne sommes pas fabricants, nous ne pouvons assumer aucune garantie en nom personnel. Tout appareil réparé en nos ateliers est essayé avant son expédition et l’acheteur a la faculté de s’en assurer à notre adresse, en conséquence tout appareil est réputé avoir été reconnu en état de fonctionnement et en règle. Le temps de réparation est stipulé par nous.

On décline toute responsabilité pour des avaries dues au manque de graissage, de survoltage ou que la dépravation ne provienne pas du manque de soins dans les manutentions, ainsi que les détériorations partielles ou totales faites au recouvrement de la partie supérieure du plateau tournant en cas de réparation de ce dernier. Les objets à réparer devront être rentrés et repris dans nos ateliers. Les lampes ne sont jamais comprises dans la galerie.

- Concernant les plateaux réalisés par nos soins, l’acheteur porte toute responsabilité concernant portée, capacité du collecteur, endommagements par toutes intempéries etc…

Avant chaque achat, le client est prié de venir examiner le matériel. Dans le négative aucune réclamation ne sera acceptée.

Nous déclinons toutes responsabilités pour les objets qui nous sont confiés et qui n’auraient pas été réclamés et enlevés après 6 mois.

8. Paiement

A moins de stipulations contraires expressément acceptées par nous, le paiement de nos factures doit se faire net au grand comptant. Tout retard de paiement nous conférera le droit de résilier s'il nous plaît le marché pour la partie non exécutée sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Chaque fourniture constitue une opération distincte et nous n'admettons aucune compensation automatique du chef de retour, litige, contestation, etc., sauf accord exprès de notre part. Toutefois, en cas de faillite, déconfiture, demande de concordat de notre débiteur, la compensation jouera automatiquement sans qu’aucune formalité ne soit requise.
Le défaut de paiement à l'échéance d'une traite acceptée rend exigible de plein droit toutes nos autres créances sur l'acheteur.

9. Pénalités pour retard de paiement

Les factures non payées à leur échéance sont productives, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 1% par mois. En outre, au cas ou une facture ne serait pas réglée dans les huit jours qui suivent une mise en demeure, le montant sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125 euros, pour couvrir les frais administratifs et la privation du capital roulant.

10. Pluralité de contractants et solidarité

En cas de commande par autrui, celui qui passe la commande est solidairement tenu avec le bénéficiaire de la commande de toutes les obligations en résultant. De même si la commande est facturée à la demande du client à une autre personne, tous deux sont solidairement tenus du paiement et de toutes obligations découlant de la commande.

11. Annulations

Le locataire peut annuler un contrat à conditions de :

  • le faire par lettre recommandée;
  • payer une indemnité de 50% de la commande annulée, sans que le vendeur sans que le vendeur soit obligé de justifier quelque préjudice que ce soit.

Même si le locataire ne peut utiliser le matériel loué, quelle qu'en soit la raison, le prix de la location est entièrement dû. De même l'acompte reste dû.

12. Responsabilité des parties

Le matériel du loueur est couvert par ce dernier uniquement pour sa propre responsabilité civile d'exploitation.
Le locataire est responsable de la surveillance et de la protection du matériel loué et ce dès l'arrivée du premier matériel jusqu'à l'enlèvement complet. Il prendra toutes les dispositions pour garder le matériel en bon état, en évitant les actes de vandalisme ou de vol.

13. Matériel loué

Le locataire remettra au loueur le matériel dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, les frais de
nettoyage ou de remise en état seront facturés.
 

14. Délais - Force majeure

Sauf faute lourde, le loueur est exonéré de toute responsabilité dans l'exécution du présent contrat, notamment en ce qui concerne des délais indiqués. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours stipulés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus au paiement de dommages et intérêts si ces délais ne sont pas respectés y compris tous les dérangements par lesquels l'exécution du contrat devient plus chère ou plus difficile.

15. Livraison

Tous les paiements se font à l’enlèvement de la marchandise sauf stipulation contraire. Tous les envois se font non franco sauf accord préalable. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Plaintes pour bris ou détérioration d’emballage doivent être transmises immédiatement aux transporteurs et la marchandise ne peut être acceptée que sous les réserves d’usage. LES RECLAMATIONS DOIVENT ETRE INTRODUITES ENDEANS LES 5 JOURS.

16. Juridiction

En cas de contestation, seront seuls compétents les tribunaux de Nivelles.

 

Braine-l'Alleud, le 15 mars 2014

 

Fryns

Chaussée de Tubize 483 A,
1420 Eigenbrakel

Walloon Brabant, Belgium

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